help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 17 décembre 2014 portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:1
Page:106689
Avis du Conseil d'Etat 56776
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 2: 01/09/2014
Art. 3 à 6: 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques 1) Date de l'acte: 17/12/2014 selon l'avis rectificatif publié au MB du 05/02/2015. Toutefois, le site web du Parlement de la Communauté française renseigne tantôt la date du 04/12/2014, tantôt la date du 18/12/2014 comme étant la date de sanction et de promulgation du présent décret. Le site web Gallilex renseigne, lui, le présent décret comme portant la date du 18/12/2014.

2) Dispositions autonomes: art. 3 et 4: dispositions relatives à la protection de la jeunesse, concernant le centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert.

3) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41015