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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/11/2003
Article / Artikel 1		L	20/02/1939

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/11/2003
Article / Artikel 1		AR	29/03/1995

Modifications indirectes apportées à cet article