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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2014
Edition:	2
Page:	39413

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

14/08/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55291

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est d’application aux aspirants inspecteur de police qui entament leur formation au 01/09/2013 ou après cette date et au plus tard avant le 01/01/2017. Cette dernière date a dans un premier temps été reportée au 01/01/2020 et ensuite abrogée à partir de cette même date (voyez l'analyse de l'article 5 du présent arrêté).

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...