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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1996 modifiant les articles 126, 127 et 128 et l'annexe III au titre II, chapitre III, section première, sous-section II du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1996
Page:	21232

Avis du Conseil d'Etat

24928

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/08/1996 au 26/06/2003