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Intitulé

Directive ministérielle du 24 avril 2003 MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative — Interprétation — champ d’application (lire: Directive ministérielle du 24 avril 2003 interprétant le champ d'application de la directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2003
Numéro: MFO-2bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2003
Page:32544
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...
Remarques Il s'agit de "directives contraignantes" au sens de l'art. 61 de L 07/12/1998.