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Intitulé

Loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2004
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2004
Page:	37183

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/2004 au ...