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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1991
Page:2223
Avis du Conseil d'Etat 18544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication