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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude]
[Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les forces armées]
[Arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens]
Arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	13/08/1991
Article / Artikel 5 L'annexe existante devient l'annexe 1.	AR	11/07/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	02/05/1990
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/03/1987
Article / Artikel 1	AR	04/03/1987