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Arrêté royal du 14 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 101		AR	03/05/2003