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Article / Artikel 115

Arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 6		AR	13/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 114		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 70		AR	11/09/2003