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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1990
Page:20026
Avis du Conseil d'Etat 20217
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990