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Intitulé

Statuts de la Caisse d’Investissement de Wallonie (C.I.W.)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2009
Page:34879
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/05/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La date des statuts n'est mentionnée ni dans le texte de ceux-ci ni dans l'arrêté qui les approuve. Il faut dès lors considérer que ces statuts existent au plus tard à la date de leur approbation.

Annexé à
Nature Date    
AGW 23/04/2009