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Intitulé

Statuts de la Caisse d’Investissement de Wallonie (C.I.W.)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2009
Page:	34879

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/05/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La date des statuts n'est mentionnée ni dans le texte de ceux-ci ni dans l'arrêté qui les approuve. Il faut dès lors considérer que ces statuts existent au plus tard à la date de leur approbation.

Annexé à

Nature

Date

AGW

23/04/2009