NOUVEL INTITULE [Loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles, créant un fonds budgétaire Primes linguistiques et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires] Loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Hormis le présent arrêté modificatif et sept autres arrêtés du 01/09/2006 enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10 août 2001 (voyez le fondement juridique) et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
AccC
22/04/2005
AR
01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
AR
01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
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01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
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01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
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01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
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01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
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01/09/2004
Hormis les sept arrêtés d'exécution du 01/09/2004 et un arrêté modificatif enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10/08/2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
