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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d’octroi des allocations familiales au bénéfice d’enfants inscrits comme demandeurs d’emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2019
Page:107948
Avis du Conseil d'Etat 66391
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.