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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1993
Page:18970
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du ... au 01/06/1997