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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 november 1989 - Gewestplan Halle-Vilvoorde-Asse - Aanvulling van een gedeelte van het gewestplan

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

42228

85034 02/02/2000
Vernietiging bekendmaking