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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1961
Page:797
Avis du Conseil d'Etat 7369