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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 14   AR 18/04/1974
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 3   AR 23/03/1989