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Article / Artikel 9

Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 1   DCF 04/05/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/02/2004
Article / Artikel 59   DCF 17/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AGCF 04/07/2003