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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1993
Page:3904
Avis du Conseil d'Etat 21635
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT 31/10/1992