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Decreet van 21 december 1994 houdende vaststelling van het wapen en de vlag van de provincies en gemeenten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 5		DVO	27/04/2007

Exécutions

Nature

Date