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Intitulé

Circulaire n° 701bis du 1 juillet 2022 - Modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2022 et 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2022
Numéro:	701bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2022
Page:	58848

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée