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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 janvier 2003 complétant l'article 19, § 1er, b, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8   AR 20/07/1970
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 19   AR 30/03/1967