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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1999
Page:2445
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27793
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 21: "Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999, à l’exception de l’article 15, 2°, qui produit ses effets le 3 mars 1998"