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Article / Artikel 17bis

Loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 47 Vig: date ultime	DRW	27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/01/2002
Article / Artikel 21	DRW	06/12/2001
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 3	DRW	06/05/1999

Exécutions

Nature

Date

AGW

28/02/2002