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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1938 modifiant le règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le Gouvernement - modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1938
Page:5472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/09/1939