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Article / Artikel 9

Règlement du 10 janvier 1991 contenant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1991

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 13		ORBC	12/12/1991