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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. november 1991 zur Bezuschussung von Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 27 novembre 1991 portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1992
Page:	9682

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 31/12/1997