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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 4   DCF 14/03/2019
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 37   DCF 17/05/1999
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 35   AGCF 12/01/1998