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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 décembre 1949 déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, pour l'admission à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur régi par la loi organique de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1950
Page:52
Avis du Conseil d'Etat 477