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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2003
Edition:1
Page:38798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...