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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1935 complétant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des institutions d'enseignement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1935
Page:1321
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 05/03/1935