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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 2407 20/09/2022 Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique