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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2016
Edition:2
Page:87516
Avis du Conseil d'Etat 59813
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43109