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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2023 confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73177

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Art. 1: effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 29/12/2021

Période de vigueur

du 29/12/2021 au ...