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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 août 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 8   AGCF 15/12/1989
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AGCF 13/07/1994