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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1986 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1986-1987 dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1986
Page:9359
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1986 - 1987