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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1987
Page:3594
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Période de vigueur du 01/09/1986 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20863