help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 5   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 7   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 8   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 9   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 10   AR 24/04/1995