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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 5   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 7   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 8   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 9   AR 24/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Annexe / Bijlage 10   AR 24/04/1995