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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 1 Ce remplacement concerne toute formation de base entamée après le 01/02/2007, à l'exception de la formation de base du cadre d'officiers pour laquelle les nouvelles règles entrent en vigueur à une date fixée par arrêté ministériel. Pour connaître cette date, voyez la rubrique "Entrée en vigueur/Effet" de l'AR 20/12/2007.		AR	20/12/2007

Exécutions

Nature

Date