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Intitulé

Arrêté royal n° 35 du 12 décembre 1977 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1977
Numéro: 35
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1977
Page:14894
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/1999