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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 3   DCF 16/06/2016
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   DCF 05/07/1993