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Intitulé

Circulaire du 18 janvier 2013 de clôture des comptes de l’exercice 2012 des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2013
Page:	6145

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT