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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2016
Page:	7317

Avis du Conseil d'Etat

58563

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2016
Art. 2: 01/01/2014
Art. 3: 01/01/2003
Art. 4: 11/02/2016 (10e jour après publication)

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...