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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 april 1999 betreffende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de diensten voor oppashulp


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1999
Edition:1
Page:20753
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 06/10/2012