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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 6   AR 01/04/1981