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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1995
Page:32319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Période de vigueur du 01/09/1995 au 15/07/1999
Remarques Implicitement sans objet en raison de la nouvelle composition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixé par AGRBC du 16/07/1999