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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2005
Edition:1
Page:2695
Avis du Conseil d'Etat 37873 + 37719
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au 01/05/2007