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Intitulé

Ordonnance spéciale du 19 avril 2018 modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à renforcer la démocratie directe par la suppression de la liste des suppléants aux élections régionales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2018
Nature de l'acte: Ordonnance spéciale de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2018
Edition:1
Page:36735
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...