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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mai 2003 fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"]
Arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33221
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2003 au 09/01/2011